Conditions

Version 2026-09-08, en vigueur depuis le 8 septembre 2026

1. Entre qui elles valent

Ces conditions valent entre vous et l'exploitant indiqué dans les mentions légales, ci-après « nous ». Vous avez acheté l'invitation sur Etsy : la vente s'est donc conclue là-bas, sous les conditions d'Etsy, et votre paiement a été traité par Etsy. Les présentes conditions régissent l'invitation que vous activez ici et tout ce que vous en faites.

Vous les acceptez en activant votre commande. Nous enregistrons quelle version vous avez acceptée et quand, parce que nous devons pouvoir le démontrer.

2. Ce que vous obtenez

Une invitation pour une occasion, par achat. Achetez-en deux et vous en avez deux, ce qui est la façon de sortir un mariage et un dîner de veille du même numéro de commande.
Autant d'invités que vous voulez. Aucun frais par invité, aucune limite imposée par nous ; la seule limite est celle que vous fixez vous-même en donnant une capacité à la fête.
Un lien qui constitue tout le produit. Ni compte ni mot de passe. Détenir l'invitation, c'est détenir la boîte aux lettres à laquelle nous envoyons le lien : traitez-le comme une clé.
L'éditeur, longtemps après la fête. Vous pouvez modifier l'invitation jusqu'au jour même et après. Il se ferme 365 jours après la date de votre événement, au moment où l'invitation est effacée. Un brouillon jamais publié et jamais rouvert est effacé 365 jours après votre dernière modification.

3. Votre lien, et si vous le perdez

Quiconque détient votre lien de gestion peut modifier votre invitation et lire votre liste d'invités : ne le transférez pas. Si vous pensez qu'un tiers l'a, ouvrez l'invitation et révoquez-le : tous les anciens liens cessent aussitôt de fonctionner et un nouveau est envoyé à votre adresse électronique. Si vous l'avez perdu, redemandez-le sur la page de récupération : il arrivera à cette même adresse, et à elle seule.

4. Droit de rétractation

Une invitation est un contenu numérique, fourni au moment où vous l'activez. Si vous êtes consommateur, le droit légal de rétractation s'éteint dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de perdre ainsi ce droit, ce que demande la seconde case de l'activation. Tant que vous n'activez pas, la commande reste intacte et la gestion des annulations et remboursements d'Etsy s'applique.

Si l'invitation ne fonctionne pas comme décrit, il s'agit d'un défaut, et rien de ce qui précède ne touche à vos droits légaux à ce titre. Écrivez à hello@getsmartinvite.com.

5. Ce que vous ne pouvez pas y mettre

Une invitation est une page sur l'internet ouvert, avec votre nom en haut. Vous ne pouvez pas vous en servir :

pour quoi que ce soit d'illicite, ni pour harceler, menacer ou diffamer quiconque ;
avec des photos, de la musique ou des œuvres que vous n'avez pas le droit de publier, y compris des images de personnes qui n'ont pas accepté d'y figurer ;
pour recueillir des données personnelles dont la fête n'a pas besoin. Les questions que vous ajoutez, c'est vous qui les écrivez, et demander à vos invités ce qu'une fête ne requiert pas vous en rend responsable ;
comme fichier d'adresses, comme vitrine, ou comme moyen d'envoyer de la publicité à ceux qui répondent ;
pour vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou faire croire qu'une invitation émane d'une entreprise dont elle n'émane pas.

Si une invitation fait l'une de ces choses, nous pouvons la retirer, et nous vous dirons pourquoi. Lorsque le manquement n'est pas grave, nous vous demanderons d'abord d'y remédier.

6. Votre contenu reste le vôtre

Les mots et les photos que vous mettez dans une invitation sont à vous. Vous ne nous accordez que l'autorisation nécessaire pour la faire fonctionner : la stocker, la redimensionner et la montrer aux personnes à qui vous envoyez le lien, aussi longtemps que l'invitation existe. Nous ne revendiquons rien de plus, nous n'utilisons pas votre invitation pour faire la publicité de Smart Invite sans vous demander d'abord, et la licence prend fin quand l'invitation est effacée.

Les modèles, les textes de l'application et son code sont les nôtres. Acheter une invitation, ce n'est pas acheter un modèle : vous pouvez l'utiliser pour votre propre fête, et non le revendre, le redistribuer ou l'extraire pour un autre produit.

7. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

Nous ferons un effort sérieux pour que les invitations restent en ligne et accessibles, et nous exécutons le calendrier d'effacement de la politique de confidentialité que quelqu'un regarde ou non. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue : cela tourne sur internet, et l'internet a ses tempêtes.

Gardez une copie de tout ce que vous regretteriez de perdre. Une invitation n'est pas une archive, et le calendrier de la politique de confidentialité finira par l'effacer, délibérément.

8. Responsabilité

Nous répondons sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et dans tous les cas où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits s'applique. En cas de négligence légère, nous ne répondons que du manquement à une obligation qui rend possible l'exécution même du présent contrat et dont vous pouviez attendre le respect, et seulement à hauteur du dommage typiquement prévisible pour un contrat de cette nature. Rien de ceci ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

9. Traitement des données, si vous agissez à titre professionnel

La plupart des hôtes sont des particuliers qui invitent des gens qu'ils connaissent, et la loi y voit une activité personnelle. Si vous utilisez une invitation à des fins professionnelles, une fête d'entreprise, une soirée clients, un colloque, alors vous êtes responsable des réponses qu'elle recueille, nous les traitons pour votre compte, et la présente section est l'accord que l'article 28 exige entre nous. Elle prend effet à l'activation, sans signature séparée.

Objet et durée. Héberger votre invitation et recueillir les réponses, aussi longtemps que l'invitation existe au sens de la section 2.
Nature et finalité. Stocker, afficher et effacer l'invitation et les réponses. Rien d'autre.
Catégories de données. Noms, présence, nombre d'accompagnants, et ce que vous avez choisi de demander : coordonnées, contraintes alimentaires, réponses à vos propres questions, texte libre.
Personnes concernées. Les personnes que vous invitez.
Nos obligations. Nous ne traitons que sur vos instructions documentées, qui sont, dans ce service, vos réglages et le présent contrat. Toute personne ayant un accès est tenue à la confidentialité. Nous maintenons les mesures décrites sous « Comment nous protégeons tout cela » dans la politique de confidentialité, nous vous aidons à répondre à un invité qui exerce ses droits, nous vous assistons pour les articles 32 à 36 et nous vous signalons sans retard injustifié une violation touchant vos données.
Sous-traitants ultérieurs. Ceux listés dans la politique de confidentialité, qui en est la liste à jour, et que vous agréez. Nous vous préviendrons avant d'en ajouter un autre, et vous pourrez vous y opposer.
Transferts. Hors de l'UE, uniquement sous clauses contractuelles types, comme exposé dans la politique de confidentialité.
Suppression. À la fin de l'invitation, tout est effacé selon le calendrier de la politique de confidentialité. Vous pouvez l'effacer vous-même plus tôt, à tout moment, depuis l'invitation.
Preuve. Sur demande, nous vous fournirons les informations nécessaires pour démontrer tout ceci, et nous permettrons un audit là où la loi l'exige.

10. Vos invités

Un invité peut supprimer sa réponse à tout moment, et nous ne vous demanderons pas d'abord. Vous verrez le décompte bouger et une mention indiquant qu'un invité s'est retiré ; vous ne verrez pas lequel, car vous le dire viderait la suppression de son sens.

11. Y mettre fin

Vous pouvez supprimer une invitation et tout ce qu'elle contient à tout moment, et elle disparaît définitivement, ce qui consomme aussi cet achat. Nous pouvons mettre fin au présent accord si une invitation enfreint la section 5, ou si la commande qui la finance est remboursée ou annulée.

12. Modifications

Si nous modifions ces conditions sur le fond, nous vous demanderons d'y jeter à nouveau un œil à la prochaine ouverture de votre invitation, et le numéro de version en haut aura changé. Les modifications ne s'appliquent jamais rétroactivement à une fête déjà passée.

13. Droit applicable et litiges

Le droit allemand s'applique. Si vous êtes consommateur, cela ne vous retire aucune protection que vous tenez du droit du pays où vous vivez. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation et nous n'y participons pas ; écrivez à hello@getsmartinvite.com, nous préférons régler la question directement.

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